Principes d’organisation des Comités préparatoires du Premier Congrès Fédéraliste Panafricain.

Préambule :

Ce guide vient compléter les termes de référence (TDR) qui indiquent la démarche générale  devant nous conduire à la mise en œuvre de l’Appel pour le Premier Congrès fédéraliste Pan Africain. Il indique la marche à suivre dans la concertation pour mettre en place les divers Comités préparatoires du Congrès, ainsi que leur mode de fonctionnement. Il a donc valeur de Charte morale citoyenne permettant aux différentes organisations et personnalités de travailler ensemble pour aller résolument vers le Congrès.

A- Structuration des Comités :

1- Le Comité International Préparatoire (CIP) du Congrès

Le Comité international préparatoire (CIP) est constitué par les membres du Comité d’Initiative de l’Appel pour le premier Congrès Fédéraliste Pan Africain et des délégués représentant les Comités Régionaux Préparatoires(CRP).  Il est le responsable principal de tous les aspects de la convocation, de l’organisation et de la tenue du Premier Congrès des Fédéralistes Panafricains (date, lieu, durée, préparation des documents de travail etc.). Il est responsable devant le Congrès à qui il fait rapport écrit et qui est seul habilité à lui donner quitus. Sa représentativité planétaire et son mode de désignation démocratique lui confèrent la légitimité requise pour décider valablement de toute question pendante avant le Congrès.

2- Les Comités Régionaux Préparatoires

Par soucis d’efficacité le CIP a adopté cette "Division régionale de l’Afrique et de la Diaspora.  Il est important de noter que Cette division régionale de l’Afrique et sa Diaspora n’a aucune autre valeur que celle de faciliter au CIP les travaux préparatoires du Premier Congrès fédéraliste Pan Africain. 

Afrique

 

1)       Afrique du Nord (Algérie, Egypte, Maroc, Lybie, Tunisie,

2)       Afrique de l’Est (Djibouti, Kenya, Tanzanie, Ouganda, Ethiopie, Erythrée,  Soudan, Sud Soudan ;

3)       Afrique de l’Ouest : Burkina Faso, Bénin, Côte d’Ivoire, Cap Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Libéria, Togo, Sierra Léone, 

4)       Afrique Centrale (Cameroun, Tchad, Centre Afrique, Gabon, Guinée Equatoriale, Congo, République Démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Sao Tome et Principe)

5)       Afrique Australe (Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Iles Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Zambie et Zimbabwe..)

Diaspora

6)       Europe (Toute l’Europe)

7)       Amérique du Nord (Canada, USA)

8)       Caraïbes (Haïti, Guadeloupe, Guyane, Jamaïque, Martinique, etc.)

9)    Amérique Latine (Brésil, et tous les autres pays de l’Amérique Latine)

10)  Extrême Orient (Chine, Japon, etc)

11)   Moyen Orient

12)   Proche Orient

Chacune de ces régions aura un Pays Base/Hub qui sera le siège du Comité Régional Préparatoire (CRP).  Dans ce pays Base/Hub, le CIIP va coopter des Pan Africanistes qui de préférence disposent d’un réseau qui compte des membres dans la majorité des pays de la région.  Ces personnes vont former le Comité d’Initiative Régional(CIR). Les représentantes et représentants des différents pays de ladite Région émanant des Comités Nationaux préparatoire(CNP) vont s’adjoindre au CIR pour former le CRP.  Chaque CRP élira en son sein les responsables de la  Cellule de Coordination Régionale, qui sera chargée de la coordination des activités préparatoires de tous les CNP de la région de son ressort.

Dans le cas particulier des Comités régionaux de la Diaspora,   ils regroupent indistinctement les immigrés africains plus ou moins récents avec les descendants des victimes de la déportation forcée, quelle que soit leur(s) nationalité(s) actuelle(s)

Les concertations, AG et sessions des instances de délibération et de coordination de niveau régional  pourront, au besoin, se faire par Internet, afin de faciliter le travail et de réduire les coûts de transport.

3-Les Comité Nationaux Préparatoires (CNP)

Dans chaque pays ou territoire, un groupe d’initiative, Comité d’Initiative National (CIN) suscité  par le Comité d’Initiative Régional (CIR) en collaboration avec le Comite d’Initiative International Provisoire (CIIP) pourrait contacter les organisations (partis politiques, syndicats, organisations de la société civile, organisations des employeurs, organismes de défense des droits humains etc.) ainsi que les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de Premier Congrès des Fédéralistes Panafricains.  Au terme de ces consultations centrées autour de l’Appel, des TDR et du concept du congrès, le CIN convoquera une Assemblée générale (AG) constitutive du CNP, réunissant toutes les parties prenantes ayant accepté les textes fondateurs de l’initiative et désireuses d’apporter leur contribution à la tenue du Congrès. A cette AG constitutive du CNP, il s’agira de  mettre en place les diverses structures de direction du Comité national préparatoire (CNP) et en désigner les responsables par consensus ou par élection. Sur toutes les  questions soulevées, l’AG est souveraine et contrôle l’application des décisions prises, sous réserve de leur conformité avec les TDR.

4- Le Congrès Fédéraliste Panafricain (CFP)

Il s’agit effectivement de l’instance suprême et  souveraine du mouvement fédéraliste Pan Africain. Il devra trancher les débats d’orientation politique et de méthodes de travail encore en suspens au terme du processus préparatoire.  Il mettra en place les structures définitives légales et légitimes afin de programmer, organiser et diriger la lutte d’envergure mondiale qui va alors s’engager.  Il va enfin choisir et installer l’équipe dirigeante du mouvement fédéraliste pan africain.  Les membres de cette équipe devront être des fédéralistes panafricains convaincus qui mettront toujours l’intérêt de notre cause commune au-dessus de toute autre considération. En conséquence, c’est le Premier Congrès souverain qui élabore le plan d’action stratégique pour l’avènement d’un Etat fédéral panafricain, en définit les étapes intermédiaires et fixe le nombre et la durée des mandats électifs à tous échelons du Mouvement.  Le congrès mettra aussi sur place un directoire international pour mener la campagne pour les referenda sur la forme d’union.  Ce directoire devra opérer sur l’autorité des instances dirigeantes du Mouvement Fédéraliste Pan Africain(MFPA).

NB : Disposition transitoire

En attendant la mise en place de ces diverses structures, il est créé un Comité d’Initiative International provisoire (CIIP), constitué des initiateurs de l’Appel et des individus qui seront cooptés par les initiateurs de l’Appel pour assurer la coordination des Comités d’Initiative Régionaux (CIR).  Ces personnes cooptées devront être des fédéralistes  panafricains volontaires et disponibles.

Le siège du CIIP est provisoirement situé à Dakar (Sénégal) et peut être transféré en tout autre lieu du continent sur décision de la majorité de ses membres. Il est chargé de toutes les tâches préliminaires en rapport avec le lancement du projet de Premier Congrès. Sa mission prend fin avec l’installation des structures préparatoires régulières définies ci-dessus.

5- Langues officielles du Congrès

Les langues de communication qui seront utilisées dans les documents officiels internationaux du Premier Congrès des Fédéraliste Panafricains sont par, ordre alphabétique, l’anglais, l’arabe, le français et le portugais et une langue africaine  de travail à  diffusion large (Ki Swahili).  Il relève du libre choix des structures nationales et régionales d’utiliser une de ces quatre langues ou toute autre de leur choix, qui leur permettrait de mieux communiquer avec les masses populaires.  Il est toutefois capital de garder  à l’esprit l’urgente nécessité du choix et du développement d’une ou  plusieurs langues africaines de travail et de communication panafricaine;

6- Financement du congrès

Last but not least, pour tous les frais, en nature comme en espèces, engagés par cette entreprise gigantesque, le principe fondamental est de compter d'abord sur nos propres forces et garder ainsi notre indépendance et notre autonomie de décision vis-à-vis de tout intérêt particulier, qu’il soit public ou privé.

Les Comités des différents niveaux peuvent fixer des contributions volontaires, (cotisations par Organisations, donations, recettes provenant d’activités génératrices de revenus et autres subventions), sans contrepartie susceptible d’aliéner ni leur liberté ni leur souveraineté.

7- Calendrier et prise en charge de l’organisation du Congrès:

Toute proposition ou décision en la matière devrait faire l’objet de larges débats au sein des Comités préparatoires des divers échelons, accompagnées de consultations et de  délibérations multicentriques entre les cellules de coordination correspondantes, notamment sur la place essentielle des questions culturelles, ainsi que le rôle et la contribution spécifique des femmes et des jeunes.

B-Règles de fonctionnement des Comités

Une fois le/les Comités installés, il est nécessaire de définir des règles de fonctionnement, de gestion et d’animation.

Les Comités fonctionnent sur la base des principes d’égalité, de solidarité  et  de respect mutuel des Personnalités et  Organisations membres, sans discrimination d’aucune sorte.

Toutes les Organisations ont les mêmes droits et les mêmes devoirs  au sein du Comité, qui fonctionne selon les normes de démocratie et de transparence. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par un vote à la majorité simple ou qualifiée, si cela s’avère nécessaire.

Un Comité préparatoire ne peut être affilié à aucun parti politique,  confession religieuse ou idéologie extra-africaine, ni se réclamer d’aucune race, ethnie, clan et autre groupe de pression, affiché ou occulte, en Afrique comme dans le reste du monde.

La structuration interne est laissée à l’appréciation de chaque Comité selon les réalités locales ou régionales, pourvu qu’elle soit conforme aux TDR de l’Appel.  Il est souhaitable que chaque Comité ait au moins un(e) Coordonnateur (trice), qui facilite les travaux des Commissions et/ou Groupes.

L’installation de  chaque Comité doit être notifiée et annoncée au Comité d’Initiative international provisoire, (CIIP) qui en prend acte et l’enregistre dans son fichier.

Les Comités préparatoires sont tenus de partager périodiquement les résultats et décisions de leurs travaux avec le CIIP qui peut en faire une large diffusion auprès des autres Comités  locaux et régionaux dans le cadre des préparatifs du Congrès.

Si dans notre démarche ambitieuse et légitime il est normal qu'il  y ait des divergences ou différences tactiques sur les moyens intermédiaires, par contre il ne saurait y avoir de  doute quant au but final de notre stratégie, à savoir l'UNIFICATION FEDERALE de l'AFRIQUE, seule et unique voie de notre survie collective dans le monde globalisé d’aujourd’hui.

Ce guide, auquel sera annexé un code de conduite, ne pourra, une fois adopté, faire l’objet de modification substantielle que si les comités de différents niveaux le jugent utile et nécessaire pour un meilleur fonctionnement.

Document adopté à l’unanimité par le Comité d’initiative international provisoire  et traduit dans toutes les langues de travail du Congrès.

Le 26 Mai 2015,  à Dakar